Nadine Cavalie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cavalie (Nadine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Agen
"
suppleant
JORFTEXT000000563845
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
De:
Cavalie (Nadine)
agent administratif au tribunal d'instance d'Agen
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Thibet
suppleant
JORFTEXT000000357929
(source JORF)
nomination
18 Juillet 1992
18/07/1992